Face à une situation aussi traumatisante qu'une morsure de chien, il est essentiel d'agir avec rapidité et efficacité. Notre cliente, une dame âgée, a vécu cette épreuve après avoir été agressée dans la cour de sa copropriété à Paris, entraînant des conséquences médicales graves. À SAINT ROCH AVOCATS, nous avons déployé notre expertise pour l'accompagner dans ce parcours juridique complexe, en veillant à ce qu'elle obtienne réparation. Découvrez comment notre intervention a transformé cette épreuve en une opportunité de justice.
Imaginez un après-midi ordinaire, sortant de chez vous pour profiter du soleil dans la cour de votre résidence. C'est dans ce contexte que notre cliente a été attaquée par deux chiens, l'un d'eux la mordant violemment au mollet. Cette attaque a nécessité 12 points de suture et une intervention chirurgicale en urgence. Face à l'indifférence du propriétaire des chiens, qui refusait de partager les coordonnées de son assureur, elle n'avait d'autre choix que de déposer plainte au pénal.
Le manquement à l’obligation de prudence à la suite d’une morsure de chien est caractérisé lorsque le propriétaire ou gardien laisse sortir ou divaguer l’animal sans contrôle ni contention, ou méconnaît de manière répétée les prescriptions spécifiques applicables aux chiens dangereux, ces comportements étant tenus pour la cause directe ou, à tout le moins, pour une faute engageant la responsabilité pénale pour atteintes involontaires.
Nos expertises chez SAINT ROCH AVOCATS, basés à Lille et ses environs comme Marcq-en-Baroeul et Tourcoing, ont été mises en œuvre pour naviguer dans ce cas épineux. Notre plan d'action s'est centré sur l'engagement de la responsabilité pénale et civile du propriétaire. Grâce à notre connaissance approfondie des lois et notre capacité à rassembler des preuves solides, nous avons construit un dossier robuste et convaincant.
Chaque étape de notre intervention a été menée avec précision pour défendre au mieux les intérêts de notre cliente.
L'identification du propriétaire des chiens constituait une étape cruciale. Nous avons rassemblé des attestations de témoins et des certificats médicaux prouvant la gravité de l'incident.
La procédure pénale a été lancée, visant à démontrer la négligence du propriétaire, sur le fondement de l'article 222-19-2 du Code pénal. En contestant les faits, il a néanmoins été confronté à notre argumentation solide et documentée.
Nous avons accompagné notre cliente jusqu'à l'audience, démontrant notre engagement à ses côtés à chaque étape. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré, laissant ouverte la possibilité d'une indemnisation civile même en cas de relaxe puisque nous avons demandé le bénéfice de l'article 470-1 du Code de procédure pénale qui permet à une victime d'être indemnisée même en cas de relaxe du prévenu pour de sfaits de blessures ou d'homicide involontaire.
Les craintes initiales de notre cliente se sont dissipées grâce à notre approche proactive. Même si le tribunal décide une relaxe, l'article 470-1 du Code de procédure pénale permet d'envisager une indemnisation civile, assurant que notre cliente ne restera pas sans recours.
À retenir pour toute personne dans une situation similaire : il est vital de collecter des preuves dès le début. Cette précaution renforce votre dossier et augmente vos chances d'obtenir justice.
Vous faites face à une situation similaire ? Faites confiance à notre expertise pour défendre vos droits. Chez SAINT ROCH AVOCATS, nous nous engageons à Lille et dans toute la France à fournir un service personnalisé, axé sur la défense de vos intérêts et le respect de la justice.
Notre équipe dévouée vous accompagne pas à pas, avec écoute et réactivité. Ne laissez pas une telle épreuve sans réponse. Contactez-nous dès aujourd'hui pour un accompagnement professionnel et rassurant.