Vous avez été victime d'un accident et avez déjà été indemnisé pour vos préjudices, mais votre état de santé s'est aggravé depuis ? Sachez qu'il est possible de demander une nouvelle indemnisation pour tenir compte de cette évolution défavorable, dans un délai de 10 ans à compter de la date de consolidation initiale. Le cabinet Saint Roch Avocats, situé à Lille et Marcq-en-Barœul, vous accompagne dans cette démarche complexe grâce à son expertise en matière d'indemnisation des dommages corporels.
L'aggravation de l'état de santé correspond à une dégradation des séquelles après la consolidation de votre état, c'est-à-dire après la stabilisation de vos blessures constatée par un médecin. Cette aggravation peut se manifester par l'apparition de nouveaux symptômes (comme l'aggravation des douleurs, la perte de mobilité, l'apparition de troubles neurologiques ou psychologiques), une perte d'autonomie supplémentaire ou encore une majoration de vos souffrances.
Il est primordial de faire reconnaître cette aggravation afin d'obtenir une indemnisation complémentaire pour les préjudices subis. L'aggravation peut ouvrir droit à l'indemnisation de nouveaux postes de préjudices non indemnisés initialement, comme la perte de gains professionnels futurs ou l'assistance d'une tierce personne. Les étapes à suivre peuvent sembler complexes, mais avec l'aide d'un avocat spécialisé, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour faire valoir vos droits.
La première étape consiste à consulter un médecin spécialiste de la pathologie concernée, qui pourra évaluer précisément l'évolution de votre état de santé. Il est important de lui fournir votre dossier médical complet ainsi que la décision d'indemnisation initiale. N'hésitez pas à décrire en détail les nouveaux symptômes ressentis et leur impact sur votre vie quotidienne (répercussions en termes de perte d'autonomie, de difficultés professionnelles, de souffrances morales, d'isolement social).
Le médecin établira un certificat médical d'aggravation détaillant l'aggravation constatée. Ce certificat doit être circonstancié, chiffrer l'aggravation selon le barème médico-légal et être établi par un médecin spécialiste de la pathologie concernée. Ce document est essentiel pour justifier votre demande auprès de l'assureur ou de l'organisme indemnisateur. Pensez également à rassembler tous les justificatifs complémentaires tels que les résultats d'examens, les factures de soins ou encore les attestations de proches.
À noter : Les frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et d'appareillage rendus nécessaires par l'aggravation peuvent être pris en charge par l'assureur.
Muni du certificat médical et des pièces justificatives, vous devez informer l'assureur ou l'organisme indemnisateur de l'aggravation de votre état de santé. Cette démarche s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, en exposant clairement votre situation et en demandant la réouverture de votre dossier d'indemnisation.
Suite à cette demande, vous serez convoqué à une nouvelle expertise médicale. Lors de cette expertise, vous pouvez vous faire assister par un médecin conseil et un avocat, et vous devez avoir accès au rapport d'expertise. Il est vivement conseillé de vous faire assister par un médecin conseil qui veillera au bon déroulement de l'examen, au respect du contradictoire, à la prise en compte de tous les éléments en votre faveur et qui pourra formuler des observations sur le rapport. L'expert mandaté par l'assureur évaluera votre aggravation et déterminera si elle est en lien direct avec l'accident initial.
Conseil : En cas de désaccord avec les conclusions de l'expert mandaté par l'assureur, il est possible de solliciter la désignation d'un expert judiciaire par le Tribunal judiciaire compétent.
Sur la base du rapport d'expertise, l'assureur vous fera une proposition d'indemnisation. Il est fréquent que cette offre soit inférieure à vos attentes, d'où l'intérêt d'être accompagné par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Ce dernier analysera de manière critique les conclusions de l'expert et négociera fermement avec l'assureur pour obtenir une juste réparation de vos préjudices. Il est crucial d'être conseillé par un avocat spécialisé pour argumenter une demande d'indemnisation juste et adaptée, et ne pas accepter une offre insuffisante.
En cas de désaccord persistant, votre avocat engagera un recours devant les tribunaux compétents (Tribunal judiciaire, Cour d'appel) dans les délais impartis pour faire reconnaître l'aggravation et obtenir une indemnisation adaptée. Son expertise et sa connaissance des procédures vous seront d'une aide précieuse tout au long de ce parcours.
Exemple : Suite à un accident de la route, Madame X a subi de multiples fractures. Indemnisée dans un premier temps, elle a constaté 3 ans après la consolidation de son état une aggravation de ses douleurs et une perte de mobilité l'obligeant à recourir à une aide à domicile. Après avoir consulté un médecin spécialiste qui a établi un certificat médical circonstancié, elle a sollicité avec l'aide de son avocat une nouvelle indemnisation auprès de l'assurance adverse. Une expertise médicale a confirmé l'aggravation et le lien direct avec l'accident, permettant l'indemnisation de nouveaux postes de préjudices comme l'assistance d'une tierce personne.
N'hésitez pas à contacter le cabinet Saint Roch Avocats pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans votre démarche d'indemnisation complémentaire. Nos avocats, rompus à la pratique du droit du dommage corporel, mettront tout en œuvre pour défendre vos intérêts et obtenir la réparation intégrale de votre préjudice aggravé. Forts de notre expérience et de notre engagement, nous sommes à vos côtés pour faire face à cette épreuve et vous permettre d'envisager l'avenir plus sereinement.