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Indemnisation insuffisante d'un dommage corporel : quels recours pour obtenir une juste réparation ?

Le 21 janvier 2025
Indemnisation insuffisante d'un dommage corporel : quels recours pour obtenir une juste réparation ?
Découvrez les recours pour contester une indemnisation insuffisante suite à un dommage corporel. Conseils pour obtenir réparation.

Vous avez été victime d'un accident causant un dommage corporel et l'indemnisation proposée par l'assurance vous semble insuffisante ? Sachez que vous disposez de recours pour faire valoir vos droits et obtenir une réparation intégrale de vos préjudices. Chez Saint Roch Avocats, à Lille et Marcq-en-Barœul, nous accompagnons au quotidien des victimes dans leurs démarches de contestation d'indemnisation, forte d'une solide expérience dans ce domaine complexe.

  • Vérifiez minutieusement le rapport d'expertise médicale et l'offre d'indemnisation avec l'aide d'un avocat, pour identifier les préjudices sous-évalués.
  • Constituez un dossier solide avec tous les justificatifs (documents médicaux, devis, attestations) pour étayer votre contestation de l'offre.
  • Respectez les délais légaux (prescription, rétractation) et saisissez le juge en référé si nécessaire pour obtenir une expertise judiciaire indépendante.

Comprendre l'indemnisation du dommage corporel

Le dommage corporel est un préjudice porté à l'intégrité physique ou psychique d'une personne, suite à un accident (accident de la route, accident médical, accident du travail, agression ou accident de la vie). Le principe fondamental est celui de la réparation intégrale : la victime doit être indemnisée de tous ses préjudices, sans perte ni profit. L'expertise médicale est cruciale pour évaluer l'étendue du dommage, en distinguant les préjudices patrimoniaux (frais médicaux, pertes de revenus...) et extra-patrimoniaux (préjudice esthétique, souffrances endurées...).

Pourtant, il est fréquent que l'offre d'indemnisation initiale soit insuffisante, ne couvrant pas l'intégralité des postes de préjudices. C'est pourquoi il est essentiel de faire analyser cette offre par un œil exercé avant de l'accepter. En cas de besoin, il est possible de demander une provision en attente de l'indemnisation définitive.

À noter : Les associations d'aide aux victimes peuvent vous orienter et vous accompagner dans vos démarches, en complément d'un avocat.

Évaluer l'insuffisance d'une offre d'indemnisation

Analyser le rapport d'expertise médicale

La première étape est de vérifier que l'expertise médicale a été réalisée de façon contradictoire, en présence d'un médecin conseil indépendant mandaté par la victime. Son rôle est de veiller à la bonne évaluation des séquelles et de leur impact sur la vie quotidienne et familiale. Certains préjudices sont en effet souvent sous-évalués, comme le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, le préjudice d'établissement ou les besoins futurs d'assistance par tierce personne.

Examiner l'offre financière

Une fois le rapport d'expertise vérifié, il convient d'analyser l'offre indemnitaire en tant que telle. La comparaison avec la jurisprudence locale des cours d'appel et des cas similaires déjà jugés permet d'en apprécier la justesse. Tous les postes de préjudices doivent être indemnisés selon la nomenclature Dintilhac, référence en la matière. Une attention particulière doit être portée à l'évaluation des besoins futurs en soins et assistance, souvent sous-estimés.

Conseil : Vérifiez également le montant des éventuelles créances des organismes sociaux (Sécurité Sociale, mutuelle), qui viendront en déduction de l'indemnisation finale.

Procédure de contestation d'une indemnisation insuffisante

Contestation du rapport d'expertise médicale

Si l'expertise médicale apparaît défavorable, il est possible de demander une contre-expertise, voire de saisir le juge des référés pour obtenir une expertise judiciaire indépendante. La constitution d'un dossier médical solide, avec documents, photographies et attestations de l'entourage, est essentielle pour faire valoir l'étendue réelle du préjudice.

Contestation de l'offre financière

La contestation de l'offre financière doit se faire par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit détailler les points de désaccord et justifier des montants demandés, en s'appuyant sur les coûts réels et futurs (devis pour aménagements par exemple). Une négociation amiable avec l'assureur pourra alors s'engager. Il est crucial de respecter les délais, notamment le délai de 3 mois laissé à l'assureur pour formuler son offre définitive après expertise, le délai de prescription pour agir (10 ans) et le délai de rétractation après acceptation (15 jours).

À noter : En cas de retard de paiement de l'indemnisation par l'assureur, le montant portera intérêt au double du taux légal.

Recours juridiques et assistance professionnelle

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est fortement recommandé de vous faire assister par un avocat en dommage corporel, rompu aux techniques d'indemnisation et de négociation avec les assureurs. En cas d'échec de la négociation amiable, il pourra saisir le tribunal compétent pour faire trancher le litige.

Exemple : Suite à un accident de la circulation, Monsieur X a subi de multiples fractures. L'assurance lui a proposé une indemnisation de 50 000€. Estimant ce montant insuffisant au vu de l'impact sur sa vie professionnelle et personnelle, il a saisi un avocat. Après analyse du dossier et des pièces médicales, celui-ci a engagé une négociation avec l'assureur, faisant valoir des préjudices sous-évalués (IPP, assistance par tierce personne). Grâce à une contre-expertise judiciaire et des attestations circonstanciées, l'indemnisation a finalement été portée à 120 000€, soit plus du double de l'offre initiale.

Chez Saint Roch Avocats, nous sommes à vos côtés à chaque étape de votre parcours d'indemnisation. Nos avocats en dommage corporel vous conseillent et vous défendent avec rigueur et détermination, pour obtenir la juste réparation de votre préjudice. N'hésitez pas à nous contacter pour une première consultation et évaluation de votre dossier.