Le dossier médical peut être considéré comme « la mémoire de la santé de chacun ».
Ce dernier rassemble en effet l’ensemble des éléments de l’état d’une personne et permet de retracer l’histoire médicale de celle-ci.
Les informations qu’il contient sont diverses. Il peut en effet s’agir :
- De données objectives (résultat d’analyse, compte rendu d’examen d’imagerie médicale, bilan d’intervention chirurgicale etc) ;
- De données subjectives (commentaire(s) émis par les professionnels ayant participé à la prise en charge du patient) ;
- De données administratives (état civil du patient).
Du point de vue du suivi du patient, le dossier médical présente de nombreux intérêts en ce qu’il constitue le recueil de l’ensemble des informations médicales concernant les orientations diagnostiques, thérapeutiques et préventives adoptées au sujet de sa prise en charge.
Il permet par ailleurs aux différents professionnels de santé d’échanger et de collaborer ensemble.
Le dossier médical peut en outre s’avérer un moyen de preuve redoutable, notamment afin de délimiter les responsabilités de chacun des professionnels ayant participé au suivi d’un patient en cas de litige.
En effet, l’utilité du dossier médical n’est pas circonscrite aux portes des établissements de santé !
Roger Ph., Le dossier médical dans les établissements de santé, Méd. et Droit 2000, no 40, p. 10
Quel rôle le dossier médical joue-t-il en cas de litige engagé par la victime d’un dommage corporel ?
- En cas de contentieux de la responsabilité médicale :
Le rôle joué par le dossier médical dans les actions en responsabilité engagées à l’encontre de professionnels de santé est capital.
En effet, l’analyse du dossier médical permet d’éclaircir les circonstances de la prise en charge d’un patient.
Il est un moyen d’identifier l’ensemble des acteurs ayant contribué à celle-ci et d’en délimiter le rôle.
En cas de contentieux, l’étude du dossier médical d’un patient est dévolue à un Expert médical, lequel est désigné par une compagnie d’assurance ou par un tribunal en fonction de la stratégie procédurale adoptée.
A la suite d’une réunion d’expertise médicale au cours de laquelle l’Expert entend l’ensemble des parties concernées par le litige en cause, ce dernier remet un rapport d’expertise.
A l’issue de l’analyse conduite par l’Expert, ce dernier se prononce sur l’existence d’une éventuelle faute commise par l’un des professionnels ayant contribué à la prise en charge du patient ou sur la survenance d’un aléa médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale exempts de tout caractère fautif.
L’Expert évaluera aussi l’ensemble des préjudices subis par la victime.
Ainsi, en matière de contentieux médical, le dossier médical est indispensable afin d’établir si un manquement a été commis lors de la prise en charge d’un patient.
La bonne tenue du dossier médical d’un patient constitue une obligation à la charge du professionnel ou de l’établissement de santé l’ayant constitué.
De manière générale, lorsqu’un patient estime que sa prise en charge n’a pas été appropriée, il lui revient d’en apporter la preuve. En d’autres termes, le patient est tenu de démontrer que son suivi a présenté un caractère fautif.
L’importance du dossier médical est telle qu’en cas de perte de celui-ci par un professionnel ou un établissement de santé, la charge de la preuve est renversée.
En effet, dans cette hypothèse, il incombe à l’établissement ou au professionnel de santé d’établir qu’ils n’ont pas commis de faute dans la prise en charge du patient !
Cette solution a notamment été consacrée en 2017 par la Cour de cassation : Cass. 1ère civ. 8 févr. 2017, n°16.11.527.
- En cas d’accident de la route, d’accident de la vie courante ou d’agression :
L’importance du dossier médical s’agissant de l’ensemble des actions intentées par les victimes de dommages corporels est cruciale !
En effet, indépendamment de l’origine du dommage d’une victime (accident de la circulation, accident de la vie courante, agression etc.), l’organisation d’une mesure d’expertise médicale nécessite la transmission du dossier médical d’un patient à l’Expert médical désigné.
Lors de la réunion d’expertise médicale, le dossier médical de la victime permettra à l’Expert de reconstituer le suivi médical auquel la victime a dû se soumettre dans les suites de son accident et les préjudices que l’évènement traumatique a générés sur son état de santé.
l'étude du dossier médical permettra également de connaître les antécédents de la victime sur un plan médical; on parlera d'état antérieur. cela s'avérera nécessaire pour distinguer les préjudices strictement imputables aux faits concernés de ceux que la victime présentait déjà antérieurement.
Ainsi, il convient de retenir que le dossier médical est indispensable en matière de dommage corporel, et ce, quelle qu’en soit la nature.
Le Cabinet Saint Roch avocats situé à Marcq-en-Barœul et à Lille aide les victimes d'accidents de la route, d'erreurs médicales ou d'agressions à reconstituer leur entier dossier médical avant de les assister en expertise.
L'article L.1111-7 du Code de santé publique oblige tous professionnels de santé à communiquer le dossier médical d'un patient lorsqu'il en fait la demande; ce dossier doit être communiqué au plus tard dans un délai de 8 jours après la réception de la demande.
Si les victimes rencontrent des difficultés à obtenir leurs dossiers médicaux, Maître Alexia NAVARRO et Maître Pauline COLLETTE n'hésitent pas à intervenir directement auprès des établissements ou professionnels de santé concernés afin d'obtenir la communication de l'entier dossier médical de leurs clients.