Notre cabinet d'avocats à Lille, SAINT ROCH AVOCATS, a récemment été sollicité par une jeune cliente mineure, accompagnée de sa mère, pour l'assister devant le tribunal correctionnel. La jeune fille avait été convoquée suite aux agressions sexuelles et viols qu'elle avait subis durant deux ans de la part de son beau-père, l'ex-compagnon de sa mère. Découvrez comment nous l'avons aidée à faire reconnaître la gravité des faits devant la justice.
Lors de notre premier entretien, nous avons pris le temps d'écouter attentivement le récit de notre jeune cliente. Elle nous a confié avoir été victime d'agressions sexuelles et de viols répétés commis par son beau-père durant deux longues années. Face à la souffrance et au traumatisme de cette jeune fille, nous avons immédiatement décidé de mettre tout en œuvre pour l'aider à obtenir justice.
Notre première action a été de solliciter auprès du Parquet la communication de l'intégralité du dossier de procédure, et notamment du casier judiciaire du prévenu. Cette étape était cruciale pour prendre connaissance de tous les éléments de l'affaire et construire une défense solide.
L'étude approfondie du dossier nous a révélé que seuls les faits d'agressions sexuelles avaient été retenus à l'encontre du prévenu, qui les avait d'ailleurs avoués. Il avait également déjà été condamné pour des faits similaires. En revanche, il contestait les accusations de viol. Face à cette situation, nous avons décidé de rédiger des conclusions d'incompétence sur le fondement de l'article 469 du Code de procédure pénale.
Cet article dispose que si le fait déféré au tribunal correctionnel sous la qualification de délit est en réalité de nature à entraîner une peine criminelle, le tribunal doit renvoyer le ministère public à se pourvoir comme il le jugera utile. Autrement dit, le tribunal correctionnel doit se déclarer incompétent si les faits sont trop graves pour être jugés comme un simple délit.
Lors de l'audience, nous avons soutenu avec conviction nos conclusions d'incompétence. Nous avons insisté sur la nécessité de reconnaître la nature criminelle des viols subis par notre cliente et de renvoyer l'affaire devant un juge d'instruction. Malgré l'opposition du parquet qui souhaitait que l'affaire soit jugée comme un délit, le tribunal a finalement suivi notre raisonnement juridique.
Le tribunal correctionnel s'est donc déclaré incompétent et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir. Cette décision a été accueillie avec un immense soulagement par notre cliente. Elle a eu le sentiment d'avoir enfin été entendue et que la gravité de ce qu'elle avait subi était reconnue. C'était une première victoire importante dans son combat pour obtenir justice.
A retenir : même si l'ouverture d'une information judiciaire rallonge la procédure par rapport à un jugement en correctionnelle, elle est souvent indispensable pour que les faits les plus graves soient jugés à leur juste mesure. En tant qu'avocats, notre devoir est d'accompagner les victimes jusqu'au bout pour que leurs agresseurs répondent de leurs actes devant la justice.
Chez SAINT ROCH AVOCATS, nous mettons notre expertise et notre détermination au service des victimes pour les aider à obtenir justice et réparation. Si vous avez subi des violences sexuelles à Lille, Marcq-en-Barœul, Tourcoing ou dans les environs, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous écouterons avec attention et mettrons tout en œuvre pour vous défendre.