Imaginez que vous appeliez le SAMU car vous avez du mal à respirer depuis la veille. On vous conseille de contacter votre médecin traitant ou SOS médecins, mais sans succès. Vous rappelez le SAMU le soir, d'une voix très faible, mais aucun interrogatoire complémentaire n'est mené et l'on vous oriente de nouveau SOS médecins. SOS médecins finit par envoyer un médecin à votre domicile, mais vous n'ouvrez pas la porte. Le médecin repart sans prévenir les secours. C'est le cauchemar qu'ont vécu nos clients suite au décès d'un membre de leur famille après la négligence du SAMU et de SOS médecins. Découvrez comment notre cabinet d'avocats SAINT ROCH AVOCATS, basé à Lille et Marcq-en-Baroeul mais intervenant dans toute la France, les a aidés à obtenir réparation.
Suite au décès de leur proche lié à un problème respiratoire, la famille nous a contactés, désemparée. Ils ne comprenaient pas comment une telle issue était possible alors que le SAMU avait été alerté à deux reprises de la détresse respiratoire de la victime. Après avoir étudié le dossier, il nous est apparu évident que le SAMU et SOS médecins avaient commis des manquements dans la prise en charge. Nous avons donc proposé à nos clients d'entamer des démarches pour obtenir la reconnaissance de cette faute et l'indemnisation de leurs préjudices.
Notre plan d'action visait à obtenir le dossier médical complet et notamment les enregistrements des appels téléphoniques passés par la victime au SAMU et à SOS MEDECINS; ensuite, une expertise médicale indépendante via la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI) devait être sollicitée. L'objectif était de faire constater les manquements, pour ensuite engager la responsabilité des intervenants devant les juridictions compétentes. Une procédure permettant d'obtenir réparation tout en limitant les délais et les coûts pour nos clients endeuillés.
Après avoir obtenu les enregistrements des appels téléphoniques de notre clients aux différents services de secours, nous avons dans un deuxième temps saisi la CCI afin qu'un expert indépendant examine les circonstances du décès. Son rapport a mis en lumière les fautes du SAMU et de SOS médecins dans la prise en charge de la détresse respiratoire. Des manquements constituant une perte de chance de survie pour la victime.
Forts de ce rapport, nous avons entamé une double procédure :
Si le Tribunal Judiciaire a dans un premier temps rejeté nos demandes à l'encontre de SOS Médecins estimant que seul le médecin de garde devait être mis en cause, la Cour d'Appel nous a finalement donné raison. Elle a été plus loin dans sa décision puisqu'elle a estimé que l'association SOS MEDECINS était entièrement responsable de la perte de chance de survie de la victime. Cette décision favorable nous a conduit à nous désister de la procédure administrative engagée à l'ecnontre du SAMU, alors devenue sans objet.
Malgré leurs doutes initiaux sur l'issue de ce combat judiciaire, nos clients ont été soulagés par la reconnaissance de la faute ayant conduit au décès de leur proche. L'indemnisation obtenue leur permettra de faire face aux conséquences financières de ce drame, même si rien ne pourra effacer leur douleur.
A retenir : en cas de négligence avérée des services de secours, n'hésitez pas à vous faire assister par un avocat expérimenté pour faire valoir vos droits. Des expertises indépendantes peuvent être diligentées pour établir les manquements. Une indemnisation au civil et/ou par les autorités administratives est envisageable.
Notre cabinet SAINT ROCH AVOCATS a su épauler et représenter efficacement les intérêts de nos clients dans cette affaire complexe mêlant droit de la responsabilité et droit médical. Situés à Lille, nous intervenons dans toute la métropole lilloise, à Marcq-en-Baroeul, Tourcoing et au-delà. Nous sommes à vos côtés pour obtenir la reconnaissance des fautes médicales dont vous êtes victime et l'indemnisation de votre préjudice. Contactez-nous pour une première analyse de votre dossier.