Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d'accidents graves entraînant une perte d'autonomie. Face à cette situation, il est essentiel de connaître ses droits en matière d'indemnisation. Notre cabinet d'avocats, SAINT ROCH AVOCATS, situé à Lille et intervenant également à Marcq-en-Barœul et Tourcoing, vous accompagne pour obtenir la juste réparation de votre préjudice, notamment au titre de l'assistance tierce personne.
Les accidents de la vie peuvent avoir des conséquences dramatiques, privant la victime de son autonomie et la rendant dépendante de l'aide d'autrui pour les actes essentiels du quotidien. Cette situation est particulièrement difficile à vivre pour un adulte, mais elle l'est encore plus pour un enfant ou un nourrisson, incapable d'exprimer ses besoins.
Sans une prise en charge adaptée, la qualité de vie de la victime et de son entourage peut être gravement compromise. C'est pourquoi il est crucial de bien connaître les mécanismes d'indemnisation prévus par la loi pour faire face à cette situation.
L'assistance tierce personne est un poste de préjudice reconnu par la jurisprudence, qui vise à indemniser la victime pour la présence régulière ou permanente d'une personne chargée de l'aider dans les actes de la vie quotidienne. Cela inclut l'aide à l'alimentation, à la toilette, à l'habillement, mais aussi la surveillance médicale, l'accompagnement dans les déplacements et la stimulation nécessaire au développement de l'enfant.
Cette assistance peut être temporaire, le temps de la convalescence, ou permanente si les séquelles sont irréversibles. Elle est évaluée en nombre d'heures par jour, avec un taux horaire variant entre 18 et 30 euros selon que l'aide est assurée par un proche ou un professionnel.
Si la dépendance est naturelle chez un très jeune enfant, elle est démultipliée en cas de handicap ou de séquelles graves. Aux besoins classiques s'ajoutent alors une surveillance médicale accrue, des gestes techniques complexes, une stimulation spécialisée et une prévention constante des risques.
L'évaluation de l'assistance tierce personne doit donc se faire « in concreto », en comparant les besoins réels de l'enfant à ceux qu'il aurait eus sans l'accident. Il ne s'agit pas de se limiter aux soins parentaux habituels, mais bien de couvrir l'intégralité des besoins supplémentaires induits par le handicap.
Pour chiffrer au plus juste les besoins d'assistance, l'expertise médicale est déterminante. L'expert doit identifier heure par heure les besoins, en distinguant soins parentaux classiques et surveillance spécifique. Il doit également anticiper l'évolution de ces besoins avec la croissance de l'enfant.
La présence de l'avocat lors de l'expertise est essentielle pour s'assurer que le rapport soit suffisamment détaillé et éviter ainsi une sous-évaluation du préjudice. C'est pourquoi nous préparons minutieusement cette étape avec nos clients.
L'indemnisation de l'assistance tierce personne prend en compte le nombre d'heures retenues par l'expert, le coût horaire, la durée (temporaire ou viagère) et les charges afférentes. À titre d'exemple, pour un nourrisson ayant besoin de 12 heures d'aide quotidienne à 18 euros de l'heure, l'indemnisation annuelle dépassera 78 000 euros, soit plusieurs millions sur une vie entière.
Minimiser ce poste de préjudice, c'est priver la victime des soins et de l'accompagnement dont elle a besoin pour se construire et s'épanouir. Notre rôle d'avocat est de veiller à ce que chaque heure soit prise en compte et justement indemnisée.
Chez SAINT ROCH AVOCATS, nous avons à cœur de défendre les intérêts des victimes de dommages corporels et de leurs familles. Nous intervenons à toutes les étapes pour faire valoir vos droits :
Notre connaissance pointue du droit du dommage corporel et notre expérience des dossiers les plus sensibles sont les meilleurs atouts pour défendre vos intérêts. Si vous ou un proche êtes confrontés à une perte d'autonomie après un accident dans la région de Lille, Marcq-en-Barœul ou Tourcoing, n'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement sur-mesure. Notre objectif : vous permettre d'envisager l'avenir le plus sereinement possible.